Réglementation de la pêche pour 2021
Arrêté préfectoral 391 instituant des réserves temporaires de pêche pour l'année 2021 Arrêté 392 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la…
Modification Arrêté préfectoral autorisant la régulation de l’Ouette d’Egypte
Retrouvez l'arrêté préfectoral signé du 16 septembre 2020 avec la liste des tireurs autorisés en Annexe.
Arrêté Ministériel de reconnaissance de calamité agricole (été 2019)
Retrouvez l'arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation daté du 9 juillet 2020 pour les dommages dus aux températures élevées du 15 au 30 juin et du…
Arrêté préfectoral autorisant la régulation de l’Ouette d’Egypte
"Les agents du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Haute-Saône, Les lieutenants de louveterie, Les gardes-chasse particuliers assermentés, nommés à l'annexe 1, sont autorisés…