Obligation de port du masque à l’occasion des événements de plus de 10 personnes
"A compter du lundi 17 août 2020 à 08h00 et jusqu'au mercredi 30 septembre 2020 à 08h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11…
Arrêté préfectoral d’interdiction de lancement d’objets en ignition à trajectoire non maîtrisée
Retrouvez l'arrêté d'interdiction de lancement d'objets en ignition à trajectoire non maîtrisée (de type lanternes thaïlandaises...) afin de limiter les risques d'incendie sur le territoire du département de…
Arrêté Ministériel de reconnaissance de calamité agricole (été 2019)
Retrouvez l'arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation daté du 9 juillet 2020 pour les dommages dus aux températures élevées du 15 au 30 juin et du…
Arrêté départemental de voirie pour le déploiement de la fibre optique
SNC INEO RESEAU EST " [...] est autorisé à installer et à maintenir des infrastructures de télécommunications dans le domaine public routier départemental et ses dépendances, sur les…
Arrêté préfectoral autorisant la régulation de l’Ouette d’Egypte
"Les agents du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Haute-Saône, Les lieutenants de louveterie, Les gardes-chasse particuliers assermentés, nommés à l'annexe 1, sont autorisés…
Épisode de forte chaleur, plan canicule de niveau 3
Le plan canicule de niveau 3 est déclenché (vigilance orange). Un épisode de forte intensité de chaleur jusqu'au milieu de semaine prochaine est attendu. Plus d'informations sur le…
Alerte sécheresse, arrêté préfectoral de restriction d’eau de niveau 2
"[...] pour préserver nos ressources en eau et prévenir toute pénurie, la préfète de la Haute-Saône a décidé de prendre un arrêté de restriction de niveau 2 «Alerte…
Arrêté départemental de circulation Boulot – Bussières
"Considérant qu'en raison des travaux de pose de fourreaux et de chambres pour la fibre optique en bordure et sous la chaussée de la Route Départementale n°66, effectués…
Conseil municipal du 20 juillet 2020
Téléchargez le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 juillet 2020 (à huis clos), ainsi que le PV modifié, après délibération, du compte rendu du…
Limitation provisoire des usages de l’eau, arrêté préfectoral
Les usages de l'eau sont limités à titre provisoire sur l'ensemble du département de la Haute-Saône. Les restrictions « Particuliers ›› ne s'appliquent pas dès lors qu'il y…