Reconnaissance de la commune de BUSSIERES en catastrophe naturelle

Le décret classant notre commune en catastrophe naturelle a été publié. Pour les résidents désirant faire des déclarations suites aux fissures provoquéees par la sécheresse, vous devez impérativement prendre contact avec votre assurance sous 10 jours (à compter de la date de publication du décret)

 

Consultez le décret en ligne à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/17/INTE1926068A/jo/texte

 

Publié : 28 octobre 2019

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