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Pertes de récoltes – Restructuration du système d’assainissement

Consultez :

l’avis aux contribuables concernant les dégrèvements d’impôts directes pertes de récoltes causées par la sécheresse 2019;

l’arrêté DDT25-ERNF- 2019-10-17-001 portant description spécifiques à déclaration, en application de l’article L214-3 du code de l’environnement, relatif à la restructuration du système d’assainissement du bassin versant de l’Ognon du SIAC (agglomération d’assainissement de Geneuille) Dossier n°25-2018-00056.

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