Actualités

Consultation du public – demande d’enregistrement ICPE – SARL DESSET TP – Affichage de l’avis par les communes situées dans le rayon de 1 km

Élection des membres de la chambre d’agriculture

Les imprimés de demande d'inscription pour : - les électeurs individuels, - les groupements d'électeurs seront prochainement disponibles en ligne sur le site internet de la préfecture : www.haute-saone.gouv.fr, onglet…

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Arrêté portant interdiction de la vente de carburants en récipients transportables et de pétards, feux d’artifice et articles pyrotechniques sur la voie publique

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Résultats des élections législatives anticipées du 07 juillet 2024 – 2ème tour

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Notes d’info du 05 juillet 2024

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Dispositifs d’indemnisation dans le cas de catastrophes naturelles : dossier à déposer en mairie avant le 1er août 2024

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Arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2023

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Résultats des élections législatives anticipées du 30 juin 2024 – 1er tour

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Réseau France Services en Haute-Saône

Congés estivaux 2024

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