Abrogation de l’arrêté sécheresse

« […]
CONSIDÉRANT qu’en raison de l’abondance des récentes précipitations, la situation hydrologique actuelle du département de la Haute-Saône ne justifie plus de restrictions d’usage de l’eau ;[…]
L’arrêté préfectoral n°70-2020-09-11-O01 du 11 septembre 2020 portant limitation des usages de l’eau
est abrogé.
[…] »

Vous pouvez télécharger  l’Arrêté n° 70-2020-10-08-O09 du 8 octobre 2020

 

Publié : 8 octobre 2020

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