Sécheresse et fissures : déclaration de catastrophe naturelle

Le Département de la HAUTE SAONE a subi depuis quelques mois une sécheresse exceptionnelle.
Votre habitation a peut être souffert de cet évènement climatique.
Aussi, la commune va constituer un dossier « catastrophe naturelle » à déposer en Préfecture, pour instruction qui sera ensuite transmis à la Commission Interministérielle qui examinera les différentes demandes.

CHAQUE PROPRIETAIRE CONCERNE DOIT TRANSMETTRE, LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE, A LA MAIRIE, UNE DECLARATION SUR PAPIER LIBRE RELATANT LES FAITS, LISTANT LES DEGATS EN MOTIVANT LA DEMANDE, AVEC PHOTOS SI POSSIBLE.

Par ailleurs, Il est vivement recommandé de déclarer dès que possible l’étendue dus sinistre auprès de votre assurance
Cette demande de reconnaissance de catastrophe naturelle est bien sûr aléatoire et sera soumise à l’approbation d’une Commission Nationale Souveraine.

Publié : 18 novembre 2018

Mairie de Bussières, 19 rue de l'église, F-70190 Bussières - Tél./Fax (0)3 81 57 77 84
mairiebussieres70 [at] orange.fr - Permanences : Lundi 16h30-18h30, Jeudi 16h30-18H30 - Mentions légales